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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19026 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209387 tj Référés civils 23/01095 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209388 tj Référés civils 23/01079 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209389 tj Service des référés 23/57780 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209390 tj REFERES 1ère Section 23/01615 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209391 tj PCP JTJ proxi fond 22/07869 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209392 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01771 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209393 tj PCP JCP ACR fond 23/07761 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209394 tj Référés civils 23/01177 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209395 tj REFERES 1ère Section 23/01526 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209396 tj J.L.D. 23/04038 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209397 tj PCP JCP ACR référé 23/01721 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209398 tj Deuxième Chambre 23/02448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209399 tj 9ème chambre 1ère section 21/14151 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209400 tj REFERES 1ère Section 23/01763 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209401 tj REFERES 1ère Section 23/02135 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209402 tj PS élections pro 23/03580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209403 tj Chambre 6/Section 4 22/12471 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209404 tj Référés civils 23/01694 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209405 tj 19ème chambre civile 22/07158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209406 tj PCP JCP référé 23/05127 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209407 tj REFERES 1ère Section 23/02159 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209408 tj Référés civils 23/01249 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209409 tj Deuxième Chambre 22/00804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209410 tj Service des référés 23/57660 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209411 tj Référés civils 23/01131 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209412 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/01231 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209413 tj Chambre 6/Section 4 22/12516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209414 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/03676 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209415 tj PS élections pro 23/03878 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209416 tj PCP JTJ proxi référé 23/06330 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209417 tj PCP JCP ACR fond 23/07762 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209418 tj 9ème chambre 1ère section 21/13372 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209419 tj Référés civils 23/01254 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209420 tj Service des référés 23/59183 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209421 tj Service des référés 23/58182 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209422 tj PCP JTJ proxi fond 23/02699 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209423 tj PCP JCP référé 23/07770 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209424 tj REFERES 1ère Section 23/02464 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209425 tj Service des référés 23/55227 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209426 tj Deuxième Chambre 22/00453 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209427 tj PCP JCP ACR fond 23/04352 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209428 tj PCP JCP ACR fond 23/04925 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209429 tj PCP JCP ACR référé 23/04533 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209430 tj REFERES 1ère Section 23/02071 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209431 tj REFERES 1ère Section 23/01867 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209432 tj Service des référés 23/52808 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209433 tj Chambre 1/Section 5 23/01899 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209434 tj Serv. contentieux social 23/01257 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209435 tj Chambre 6/Section 4 23/00730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209436 tj PCP JCP ACR référé 23/05732 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre