Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19024 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209287	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01441	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209288	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/01454	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209289	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/03712	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209290	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/06529	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209291	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	22/02087	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209292	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00858	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209293	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01080	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209294	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	21/06411	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209295	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04041	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209296	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/08061	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209297	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58008	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209298	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55129	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209299	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/05149	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209300	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01026	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209301	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58173	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209302	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/04998	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209303	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/00141	—	Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209304	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	23/07107	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209305	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	19/12995	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209306	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57595	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209307	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/07867	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209308	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58196	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209309	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/04287	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209310	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/10682	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209311	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57754	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209312	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09254	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209313	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/02057	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209314	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/05957	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209315	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09290	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209316	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	16/08359	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209317	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/06983	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209318	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/05464	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209319	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	22/07368	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209320	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01476	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209321	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58102	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209322	19/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/13564	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209323	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	19/02813	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209324	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05320	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209325	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57962	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209326	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/09274	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209327	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	23/04562	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209328	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04991	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209329	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57862	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209330	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01452	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209331	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06244	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209332	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57850	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209333	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/05138	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209334	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54406	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209335	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58012	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209336	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/09773	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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