Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19023 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209237	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	22/12674	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209238	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10730	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209239	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07373	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209240	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04497	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209241	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	18/02918	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209242	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02519	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209243	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58719	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209244	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03372	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209245	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02840	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209246	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04781	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209247	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/05203	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209248	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/03617	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209249	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/04797	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209250	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57865	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209251	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57686	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209252	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04500	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209253	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04450	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209254	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/12675	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209255	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01629	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209256	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/07442	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209257	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/02209	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209258	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/07487	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209259	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	21/07350	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209260	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/00465	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209261	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/32448	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209262	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	20/36484	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209263	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	23/35227	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209264	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/34989	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209265	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/06818	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209266	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03889	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209267	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/05760	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209268	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01321	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209269	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04040	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209270	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	20/02533	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209271	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57796	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209272	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55714	—	Autres mesures ordonnées en référé	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209273	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57373	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209274	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57634	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209275	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/00535	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209276	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/05028	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209277	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58128	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209278	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/08989	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209279	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/07995	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209280	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57752	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209281	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09890	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209282	19/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/11743	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209283	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	15/09680	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209284	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01746	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209285	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/01585	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209286	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01434	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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