Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 11/11/2026 (dernière mise à jour des données)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19022 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209187	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/04724	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209188	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	18/13040	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209189	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	22/04504	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209190	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/11653	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209191	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07946	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209192	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	23/13573	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209193	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/06044	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209194	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	21/14732	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209195	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58178	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209196	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/08964	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209197	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/15423	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209198	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/07362	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209199	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01873	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209200	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07519	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209201	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54093	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209202	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01471	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209203	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/00092	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209204	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04488	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209205	19/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/14862	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209206	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/07546	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209207	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05561	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209208	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07804	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209209	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01053	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209210	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/04701	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209211	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	21/00477	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209212	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/00107	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209213	19/12/2023	tj	Service des référés	23/59363	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209214	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/13303	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209215	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06397	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209216	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	19/10317	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209217	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	16/18332	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209218	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/10271	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209219	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02733	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209220	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/03632	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209221	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10729	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209222	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/05801	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209223	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/00147	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209224	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10688	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209225	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	14/16817	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209226	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10719	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209227	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07370	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209228	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02759	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209229	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10722	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209230	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	22/12221	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209231	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00309	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209232	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10690	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209233	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	20/06903	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209234	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10726	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209235	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/05393	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209236	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/05060	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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