Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 11/11/2026 (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Exporter

— préparé en différé, disponible 24 h
Excel (XLSX) indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 100 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.
PDF indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 5 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19020 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209087	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01766	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209088	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/00782	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209089	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01474	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209090	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	19/09744	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209091	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10691	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209092	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01572	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209093	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01753	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209094	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01754	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209095	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01628	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209096	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03388	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209097	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01234	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209098	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06395	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209099	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01623	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209100	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/05624	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209101	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01625	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209102	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01752	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209103	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57887	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209104	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	23/00894	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209105	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00311	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209106	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58082	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209107	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01704	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209108	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02020	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209109	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58014	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209110	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01176	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209111	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01801	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209112	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03366	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209113	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02678	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209114	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10727	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209115	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07378	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209116	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01032	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209117	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/09735	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209118	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/11819	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209119	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/08084	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209120	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/35479	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209121	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/04437	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209122	19/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/37136	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209123	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/01321	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209124	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10728	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209125	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/00430	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209126	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02356	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209127	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/06402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209128	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01797	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209129	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/13691	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209130	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/01388	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209131	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03890	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209132	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00762	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209133	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55205	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209134	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/03096	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209135	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	17/07031	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209136	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04672	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

Précédente
1
…
19018
19019
19020
19021
19022
…
19036
Suivante