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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19017 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208937 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00825 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208938 tj 3ème chambre 3ème section 21/13585 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208939 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/07463 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208940 tj Service des référés 23/55751 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208941 tj Service des référés 23/58853 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208942 tj 9ème chambre 1ère section 22/03260 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208943 tj J.L.D. 23/04048 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208944 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01706 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208945 tj PCP JCP ACR fond 23/05981 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208946 tj Serv. contentieux social 23/00994 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208947 tj Service des référés 23/54332 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208948 tj PCP JCP ACR fond 23/07895 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208949 tj Chambre 5/Section 1 22/10848 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208950 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208951 tj Serv. contentieux social 23/01002 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208952 tj J.L.D. 23/04051 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208953 tj Loyers commerciaux 23/11013 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208954 tj 3ème chambre 3ème section 23/05157 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208955 tj Chambre 5/Section 1 22/05221 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208956 tj 9ème chambre 2ème section 23/03569 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208957 tj LOYERS COMMERCIAUX 21/08692 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208958 tj Chambre 21 18/04181 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208959 tj Serv. contentieux social 23/00995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208960 tj Service des référés 23/58070 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208961 tj 3ème chambre 3ème section 18/14422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208962 tj Serv. contentieux social 23/01156 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208963 tj PCP JCP ACR référé 23/06134 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208964 tj PCP JCP ACR référé 23/04809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208965 tj Serv. contentieux social 21/01524 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208966 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/05194 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208967 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/04098 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208968 tj Service des référés 23/58406 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208969 tj 3ème chambre 3ème section 20/11892 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208970 tj PCP JCP ACR référé 22/09523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208971 tj J.L.D. 23/04049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208972 tj Service des référés 23/58401 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208973 tj J.L.D. 23/04054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208974 tj PCP JCP ACR fond 23/04670 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208975 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/01281 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208976 tj Service des référés 23/57371 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208977 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/09458 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208978 tj PCP JCP ACR fond 23/01685 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208979 tj Chambre 8/Section 2 23/10983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208980 tj 18° chambre 2ème section 21/06023 — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208981 tj 9ème chambre 2ème section 23/01212 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208982 tj 3ème chambre 3ème section 21/07924 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208983 tj 1/2/1 nationalité A 22/04729 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208984 tj 1/2/1 nationalité A 21/11248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208985 tj Service des référés 23/55945 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208986 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/03340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre