Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19016 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208887 tj PCP JCP ACR référé 23/05485 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208888 tj Service des référés 23/58188 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208889 tj PCP JCP ACR fond 23/05336 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208890 tj Service des référés 23/55431 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208891 tj Service des référés 23/54355 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208892 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/02728 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208893 tj PCP JCP ACR référé 23/07385 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208894 tj J.L.D. 23/04047 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208895 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08412 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208896 tj 3ème chambre 3ème section 21/06888 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208897 tj Serv. contentieux social 23/00981 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208898 tj Service des référés 23/57727 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208899 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208900 tj Service des référés 23/57834 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208901 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/00166 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208902 tj 9ème chambre 1ère section 19/14380 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208903 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/02077 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208904 tj Saisies Immobilières 22/00197 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208905 tj 18° chambre 2ème section 22/07573 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208906 tj Chambre 6/Section 4 23/05139 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208907 tj Chambre 6/Section 4 23/08635 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208908 tj Chambre 6/Section 4 23/05806 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208909 tj Serv. contentieux social 22/01650 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208910 tj PS ctx protection soc 2 20/03246 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208911 tj PS ctx protection soc 2 22/00936 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208912 tj PS ctx protection soc 2 21/01786 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208913 tj Chambre 21 18/10526 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208914 tj Chambre 21 21/12114 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208915 tj PCP JCP ACR référé 23/07113 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208916 tj Chambre 21 22/02823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208917 tj 1/2/1 nationalité A 22/04727 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208918 tj Service des référés 23/57843 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208919 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/04342 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208920 tj 1/5/1 chambre du conseil 22/38507 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208921 tj Serv. contentieux social 22/00196 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208922 tj Serv. contentieux social 23/01007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208923 tj Service des référés 23/55921 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208924 tj Chambre 5/Section 1 23/02663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208925 tj J.L.D. 23/04046 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208926 tj Serv. contentieux social 22/01834 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208927 tj Serv. contentieux social 23/01025 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208928 tj JEX cab 6 23/81869 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208929 tj PCP JCP fond 23/07188 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208930 tj Service des référés 23/58403 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208931 tj TECH SEC. SOC: HM 23/03407 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208932 tj Service des référés 23/58238 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208933 tj Serv. contentieux social 23/00993 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208934 tj PCP JCP ACR référé 23/04667 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208935 tj PCP JCP fond 22/02375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208936 tj PCP JCP ACR référé 23/05124 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre