Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19015 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208837	20/12/2023	tj	JAF section 4 cab 3	23/37367	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208838	20/12/2023	tj	PS ctx protection soc 4	20/01082	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208839	20/12/2023	tj	Chambre 21	19/13377	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208840	20/12/2023	tj	Chambre 21	20/00052	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208841	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	22/02884	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208842	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	23/03531	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208843	20/12/2023	tj	Chambre 21	18/02209	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208844	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	22/09149	—	MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208845	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/03402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208846	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57651	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208847	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02908	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208848	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06332	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208849	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00182	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208850	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/06797	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208851	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04056	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208852	20/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	23/00855	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208853	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/02965	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208854	20/12/2023	tj	Service des référés	23/53943	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208855	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/10449	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208856	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04050	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208857	20/12/2023	tj	Service des référés	23/56443	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208858	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00514	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208859	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06516	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208860	20/12/2023	tj	Service des référés	23/52929	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208861	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	23/12025	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208862	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58251	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208863	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00399	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208864	20/12/2023	tj	JEX cab 6	23/81881	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208865	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58399	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208866	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06455	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208867	20/12/2023	tj	JEX cab 6	23/80816	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208868	20/12/2023	tj	Chambre 21	19/13624	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208869	20/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04252	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208870	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	20/11917	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208871	20/12/2023	tj	Troisième Chambre	23/03818	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208872	20/12/2023	tj	Service des référés	23/55917	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208873	20/12/2023	tj	Chambre 8/Section 2	23/02200	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208874	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58394	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208875	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01531	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208876	20/12/2023	tj	Service des référés	23/53875	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208877	20/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	22/02884	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208878	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01016	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208879	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05953	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208880	20/12/2023	tj	Service des référés	23/52937	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208881	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01009	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208882	20/12/2023	tj	Chambre 5/Section 1	23/01457	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208883	20/12/2023	tj	Service des référés	23/52852	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208884	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/08706	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208885	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58229	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208886	20/12/2023	tj	LOYERS COMMERCIAUX	20/09593	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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