Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19014 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208787 tj Chambre 5/Section 1 22/03390 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208788 tj PCP JCP ACR référé 23/04762 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208789 tj Serv. contentieux social 22/01699 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208790 tj Service des référés 23/58393 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208791 tj Service des référés 23/57657 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208792 tj PCP JCP ACR fond 23/01552 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208793 tj PCP JCP ACR référé 23/05601 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208794 tj Chambre 5/Section 1 22/05621 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208795 tj PCP JCP ACR référé 22/07437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208796 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/13197 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208797 tj Serv. contentieux social 22/01666 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208798 tj Chambre 5/Section 1 21/12711 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208799 tj Service des référés 22/58132 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208800 tj Service des référés 23/58398 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208801 tj Serv. contentieux social 23/00990 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208802 tj LOYERS COMMERCIAUX 20/09812 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208803 tj J.L.D. 23/04045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208804 tj Service des référés 23/55434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208805 tj 9ème chambre 1ère section 22/09673 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208806 tj Service des référés 23/57774 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208807 tj J.L.D. 23/04052 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208808 tj Serv. contentieux social 23/00299 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208809 tj Chambre 21 22/01416 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208810 tj Service des référés 23/58234 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208811 tj Service des référés 23/59280 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208812 tj 9ème chambre 1ère section 22/09158 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208813 tj Service des référés 23/58402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208814 tj PS ctx protection soc 2 22/00411 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208815 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/06710 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208816 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/09703 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208817 tj Chambre 8/Section 2 23/04691 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208818 tj Saisies Immobilières 22/00153 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208819 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/00381 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208820 tj 1/2/1 nationalité A 22/08783 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208821 tj Service des référés 23/57963 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208822 tj Service des référés 23/56421 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208823 tj 1/2/1 nationalité A 22/12774 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208824 tj 1/2/1 nationalité A 23/06242 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208825 tj Service des référés 23/55883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208826 tj 1/2/1 nationalité A 22/12773 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208827 tj Chambre 6/Section 4 23/01240 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208828 tj 18° chambre 2ème section 22/12180 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208829 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07809 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208830 tj Chambre 6/Section 4 22/00300 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208831 tj Chambre 6/Section 4 23/04887 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208832 tj Chambre 6/Section 4 23/09408 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208833 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/02933 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208834 tj Chambre 6/Section 4 23/04810 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208835 tj Chambre 6/Section 4 23/04990 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208836 tj Service des référés 23/57614 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre