Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19013 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208738	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	22/05032	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208739	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10852	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208740	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10853	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208741	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/07819	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208742	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06435	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208743	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04112	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208744	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06602	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208745	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/02868	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208746	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06742	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208747	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06626	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208748	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/07466	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208749	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06480	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208750	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/01325	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208751	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04482	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208752	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06486	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208753	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/03904	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208754	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/02341	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2570453	21/12/2023	tj	5ème chambre 2ème section	22/05124	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208755	20/12/2023	tj	Chambre 21	20/10818	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208756	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05130	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208757	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58405	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208758	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05891	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208759	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/02139	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208760	20/12/2023	tj	Chambre 5/Section 1	23/02999	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208761	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01006	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208762	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04053	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208763	20/12/2023	tj	JEX cab 6	23/81192	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208764	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	21/01283	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208765	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57711	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208766	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: CPAM	20/01578	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208767	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05420	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208768	20/12/2023	tj	Service des référés	23/56142	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208769	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	22/01647	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208770	20/12/2023	tj	1/1/1 resp profess du drt	22/07703	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208771	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06108	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208772	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05421	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208773	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57654	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208774	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04875	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208775	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/00255	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208776	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57644	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208777	20/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	23/06688	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208778	20/12/2023	tj	JEX cab 6	23/81087	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208779	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07543	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208780	20/12/2023	tj	Chambre 5/Section 1	23/03067	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208781	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04055	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208782	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	21/14082	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208783	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05571	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208784	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/00229	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208785	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58395	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208786	20/12/2023	tj	JEX cab 6	23/81201	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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