Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19012 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208688	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/00901	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208689	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01631	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208690	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/01937	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208691	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/00571	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208692	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/01452	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208693	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03224	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208694	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/01792	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208695	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/04762	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208696	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/06326	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208697	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/00108	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208698	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	21/02250	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208699	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/11921	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208700	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/08572	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208701	21/12/2023	tj	2ème CHAMBRE CIVILE	22/09456	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208702	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06542	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208703	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/00559	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208704	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	21/36551	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208705	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/35126	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208706	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06530	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208707	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/32292	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208708	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	20/00521	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208709	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/00574	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208710	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	19/35351	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208711	21/12/2023	tj	2ème CHAMBRE CIVILE	22/06486	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208712	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/03549	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208713	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/36682	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208714	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	19/04095	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208715	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	22/38477	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208716	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/00875	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208717	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/34836	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208718	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06486	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208719	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10753	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208720	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10840	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208721	21/12/2023	tj	5ème chambre 2ème section	23/10254	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208722	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10751	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208723	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/10153	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208724	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	21/14029	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208725	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	23/00869	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208726	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/05504	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208727	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/09622	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208728	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	21/11457	—	Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208729	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	21/08803	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208730	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10864	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208731	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	22/14565	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208732	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10754	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208733	21/12/2023	tj	Chambre 5/Section 2	22/11092	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208734	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10747	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208735	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10748	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208736	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/09403	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208737	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	21/04618	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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