Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 11/11/2026 (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Exporter

— préparé en différé, disponible 24 h
Excel (XLSX) indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 100 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.
PDF indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 5 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19009 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208538	21/12/2023	tj	JAF section 1 cab 1	23/36206	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208539	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	23/03497	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208540	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	18/34643	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208541	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/00134	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208542	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	20/03734	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208543	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/36168	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208544	21/12/2023	tj	JAF section 1 cab 1	23/38599	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208545	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	22/05476	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208546	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06103	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208547	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06624	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208548	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06552	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208549	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06549	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208550	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06102	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208551	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04598	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208552	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06625	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208553	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06535	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208554	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06092	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208555	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06532	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208556	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06597	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208557	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/01745	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208558	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04476	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208559	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04497	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208560	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06097	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208561	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06094	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208562	21/12/2023	tj	Chambre 9/Section 1	23/07000	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208563	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04354	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208564	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	20/07659	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208565	21/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/07785	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208566	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57676	—	Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208567	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58034	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208568	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	21/12628	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208569	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57910	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208570	21/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/06362	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208571	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	14/02515	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208572	21/12/2023	tj	Chambre 9/Section 1	22/00482	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208573	21/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/05686	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208574	21/12/2023	tj	EXPROPRIATIONS	23/00015	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208575	21/12/2023	tj	3ème chambre 1ère section	23/14720	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208576	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/02952	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208577	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06535	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208578	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	23/08275	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208579	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07763	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208580	21/12/2023	tj	Service des référés	23/54210	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208581	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/12915	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208582	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/02628	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208583	21/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/09635	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208584	21/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	21/01452	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208585	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	15/16928	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208586	21/12/2023	tj	Service des référés	23/51232	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208587	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08479	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

Précédente
1
…
19007
19008
19009
19010
19011
…
19036
Suivante