Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19008 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208488	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	22/01612	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208489	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10750	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208490	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10838	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208491	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/11851	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208492	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	18/05232	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208493	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	14/13375	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208494	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/10939	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208495	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/02988	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208496	21/12/2023	tj	Troisième Chambre	22/01548	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208497	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10749	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208498	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10855	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208499	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	23/01770	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208500	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/01506	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208501	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	22/00765	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208502	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/01358	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208503	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/00559	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208504	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	19/10954	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208505	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	21/08818	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208506	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01760	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208507	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	23/02031	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208508	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	22/03396	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208509	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: CPAM	23/01743	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208510	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: CPAM	22/00140	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208511	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/00699	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208512	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03988	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208513	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01838	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208514	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/00541	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208515	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	22/02338	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208516	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01600	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208517	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	21/01775	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208518	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/11055	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208519	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	21/03383	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208520	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	21/09513	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208521	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	20/06648	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208522	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/08864	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208523	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/03562	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208524	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/07405	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208525	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 4	22/36821	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208526	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/05155	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208527	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	21/06531	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208528	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	19/07882	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208529	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	18/40387	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208530	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/08229	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208531	21/12/2023	tj	JAF section 1 cab 2	23/36406	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208532	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	22/10633	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208533	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/33856	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208534	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	21/39526	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208535	21/12/2023	tj	1/3 Proc collectives	23/14656	—	Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208536	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/08000	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208537	21/12/2023	tj	1/3 Proc collectives	23/13591	—	Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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