Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19007 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208438	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/16088	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208439	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57944	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208440	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/00186	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208441	21/12/2023	tj	Loyers commerciaux	19/12978	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208442	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05052	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208443	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04071	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208444	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	20/07101	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208445	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06581	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208446	21/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	20/09475	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208447	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/09596	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208448	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/09421	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208449	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/01355	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208450	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	22/03873	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208451	21/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	21/01451	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208452	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/01669	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208453	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57154	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208454	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	23/12906	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208455	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	21/05271	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208456	21/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/00241	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208457	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/00492	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208458	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	22/02278	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208459	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/11488	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208460	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58438	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208461	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	22/07182	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208462	21/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	20/06488	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208463	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/10746	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208464	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	20/08802	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208465	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06500	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208466	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/02279	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208467	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	23/01023	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208468	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05008	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208469	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58540	—	Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208470	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57488	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208471	21/12/2023	tj	Service des référés	23/50104	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208472	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/11626	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208473	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	23/11047	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208474	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10752	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208475	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	20/11645	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208476	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/01115	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208477	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	19/11875	—	Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208478	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/05235	—	Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208479	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/04923	—	Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208480	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	22/10212	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208481	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/01387	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208482	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	18/10196	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208483	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	23/00093	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208484	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	22/11794	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208485	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	21/06227	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208486	21/12/2023	tj	Loyers commerciaux	23/08258	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208487	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/14690	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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