Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19005 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208338	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10865	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208339	21/12/2023	tj	Troisième Chambre	22/04562	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208340	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	15/15384	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208341	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/02281	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208342	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/00878	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208343	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	21/09174	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208344	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/09849	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208345	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/04772	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208346	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/15228	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208347	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	19/09343	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208348	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10854	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208349	21/12/2023	tj	1ère Chambre Cab2	21/06391	—	Décision tranchant pour partie le principal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208350	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	20/03307	—	Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208351	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06485	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208352	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06100	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208353	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06098	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208354	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06235	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208355	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04597	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208356	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04464	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208357	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06096	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208358	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06534	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208359	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04069	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208360	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58411	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208361	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06382	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208362	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/01022	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208363	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/06035	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208364	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58228	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208365	21/12/2023	tj	3ème chambre 1ère section	21/08460	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208366	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/03962	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208367	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05198	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208368	21/12/2023	tj	PCP JCP requêtes	23/06168	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208369	21/12/2023	tj	Service des référés	23/59107	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208370	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05769	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208371	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/00574	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208372	21/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	20/11598	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208373	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05786	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208374	21/12/2023	tj	1ère Chambre Cab1	22/08139	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208375	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06556	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208376	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04059	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208377	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/03789	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208378	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	21/00683	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208379	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	12/04209	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208380	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/02363	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208381	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08159	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208382	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/01683	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208383	21/12/2023	tj	Quatrième Chambre	20/02742	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208384	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04065	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208385	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03936	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208386	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04066	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208387	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	21/07975	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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