Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19004 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208288	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02059	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208289	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/02829	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208290	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: CPAM	23/00895	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208291	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/01936	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208292	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/02308	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208293	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/04384	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208294	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03884	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208295	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	23/01481	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208296	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	22/00399	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208297	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	23/01783	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208298	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	22/01256	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208299	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/02356	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208300	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/03058	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208301	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/00652	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208302	21/12/2023	tj	Troisième Chambre	22/02217	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208303	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	16/07612	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208304	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	18/02912	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208305	21/12/2023	tj	Chambre 5/Section 1	23/09833	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208306	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/02381	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208307	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	21/05228	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208308	21/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	23/06546	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208309	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/00909	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208310	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	23/01641	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208311	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04534	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208312	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/10307	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208313	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/02455	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208314	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/04984	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208315	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/01041	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208316	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06251	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208317	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	22/40012	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208318	21/12/2023	tj	2ème CHAMBRE CIVILE	21/01370	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208319	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 4	21/36591	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208320	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	20/00037	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208321	21/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	22/33921	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208322	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/37118	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208323	21/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/06902	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208324	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/02127	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208325	21/12/2023	tj	JAF section 1 cab 2	23/37779	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208326	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	23/37516	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208327	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/03819	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208328	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/07074	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208329	21/12/2023	tj	JAF section 1 cab 2	23/37813	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208330	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/00575	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208331	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04249	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208332	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/04552	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208333	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06483	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208334	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06596	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208335	21/12/2023	tj	0P3 P.Prox.Référés	23/06606	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208336	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03971	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208337	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/04966	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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