Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19003 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208238	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07801	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208239	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	21/01464	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208240	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/06288	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208241	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07911	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208242	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	22/01094	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208243	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05036	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208244	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05039	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208245	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05813	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208246	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58143	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208247	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05770	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208248	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	22/05871	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208249	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	23/14707	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208250	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	22/15433	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208251	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/03530	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208252	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	20/00027	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208253	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06367	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208254	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	22/10194	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208255	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01891	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208256	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	23/00849	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208257	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/06189	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208258	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01945	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208259	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58066	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208260	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	22/03530	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208261	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05913	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208262	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10746	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208263	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04060	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208264	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04697	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208265	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58480	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208266	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/04832	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208267	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57751	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208268	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58222	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208269	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06275	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208270	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57287	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208271	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/16089	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208272	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	22/03292	—	Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208273	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	21/01898	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208274	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	21/00195	—	Homologue l'accord des parties	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208275	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/11440	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208276	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/12262	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208277	21/12/2023	tj	3ème chambre 1ère section	22/07747	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208278	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/06097	—	Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208279	21/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/09949	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208280	21/12/2023	tj	Troisième Chambre	22/03503	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208281	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	23/10948	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208282	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	19/06020	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208283	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	20/04414	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208284	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/02324	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208285	21/12/2023	tj	3ème chambre 1ère section	22/12494	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208286	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/01735	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208287	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	21/06975	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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