Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19001 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208138	21/12/2023	tj	Service des référés	23/55961	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208139	21/12/2023	tj	Service des référés	23/54623	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208140	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	21/06733	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208141	21/12/2023	tj	EXPROPRIATIONS	23/00014	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208142	21/12/2023	tj	Service des référés	23/56991	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208143	21/12/2023	tj	EXPROPRIATIONS	22/00050	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208144	21/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02605	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208145	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57156	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208146	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05815	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208147	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05910	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208148	21/12/2023	tj	5ème chambre 2ème section	19/11169	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208149	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06835	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208150	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58186	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208151	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	20/07229	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208152	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04073	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208153	21/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/06972	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208154	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06869	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208155	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04057	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208156	21/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/00254	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208157	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05081	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208158	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58316	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208159	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57764	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208160	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/01321	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208161	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/06066	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208162	21/12/2023	tj	1ère Chambre Cab3	22/10258	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208163	21/12/2023	tj	J.L.D.	23/04062	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208164	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	21/13503	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208165	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/08800	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208166	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/07460	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208167	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57911	—	Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208168	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/08988	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208169	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	20/01659	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208170	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/05297	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208171	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/08271	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208172	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/00454	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208173	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	22/02237	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208174	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	17/07106	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208175	21/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10723	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208176	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58577	—	Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208177	21/12/2023	tj	Quatrième Chambre	23/06610	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208178	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04586	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208179	21/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	22/08192	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208180	21/12/2023	tj	Expropriations 3	23/00161	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208181	21/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06534	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208182	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/06675	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208183	21/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	21/14191	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208184	21/12/2023	tj	Service des référés	23/56800	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208185	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03978	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208186	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06317	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208187	21/12/2023	tj	EXPROPRIATIONS	23/00016	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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