Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19000 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208088	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06472	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208089	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/01220	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208090	22/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	23/01180	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208091	22/12/2023	tj	19ème chambre civile	22/08698	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208092	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07067	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208093	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00279	—	Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208094	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05515	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208095	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	20/01278	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208096	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08425	—	Accorde ou proroge des délais	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208097	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06106	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208098	22/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/08997	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208099	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04089	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208100	22/12/2023	tj	Service des référés	23/56009	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208101	22/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08769	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208102	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58219	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208103	22/12/2023	tj	JEX	23/06975	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208104	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05504	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208105	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00321	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208106	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/00940	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208107	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58340	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208108	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04076	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208109	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04080	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208110	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/01277	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208111	22/12/2023	tj	Service des référés	23/57682	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208112	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04075	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208113	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04091	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208114	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04085	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208115	22/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08629	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208116	22/12/2023	tj	JEX	23/05372	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208117	22/12/2023	tj	JEX	23/00166	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208118	22/12/2023	tj	JEX	23/05100	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208119	22/12/2023	tj	JEX	23/03862	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208120	22/12/2023	tj	JEX	23/05545	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208121	22/12/2023	tj	JEX	23/01847	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208122	22/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	23/38183	—	Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208123	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04083	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208124	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	21/13851	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208125	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10870	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208126	22/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02799	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208127	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10866	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208128	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/04631	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208129	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/09086	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208130	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10918	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208131	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	21/03268	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208132	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	16/17659	—	Désistement partiel	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208133	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10860	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208134	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/00391	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208135	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/08729	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208136	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	21/03511	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208137	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	22/02250	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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