Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18999 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208038	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/09596	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208039	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10919	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208040	22/12/2023	tj	Loyers commerciaux	23/01397	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208041	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10835	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208042	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/00393	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208043	22/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01120	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208044	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10845	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208045	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	21/09855	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208046	22/12/2023	tj	JEX	23/04089	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208047	22/12/2023	tj	JEX	23/06153	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208048	22/12/2023	tj	JEX	23/05417	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208049	22/12/2023	tj	JEX	23/01376	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208050	22/12/2023	tj	JEX	23/04864	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208051	22/12/2023	tj	JEX	23/03170	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208052	22/12/2023	tj	JEX	23/05134	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208053	22/12/2023	tj	JEX	22/06484	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208054	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10837	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208055	22/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	23/36200	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208056	22/12/2023	tj	REDRESSEMENTS JUDICIAIRES	23/05690	—	Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208057	22/12/2023	tj	PPP PÔLE CIRCUIT COURT	23/03301	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208058	22/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01088	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208059	22/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08334	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208060	22/12/2023	tj	Service des référés	23/52332	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208061	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04081	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208062	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/05788	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208063	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06292	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208064	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59250	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208065	22/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	20/11913	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208066	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/05785	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208067	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/03367	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208068	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/09195	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208069	22/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01216	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208070	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10923	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208071	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/10757	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208072	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05533	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208073	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/02158	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208074	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06591	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208075	22/12/2023	tj	Service des référés	23/52660	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208076	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04092	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208077	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06868	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208078	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07335	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208079	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06942	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208080	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00300	—	Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208081	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/02504	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208082	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06238	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208083	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04074	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208084	22/12/2023	tj	Service des référés	23/57875	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208085	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05893	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208086	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06975	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208087	22/12/2023	tj	PPP Contentieux général	23/01834	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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