Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 11/11/2026 (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Exporter

— préparé en différé, disponible 24 h
Excel (XLSX) indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 100 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.
PDF indisponible : 951 800 lignes, au-delà de 5 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18997 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1207938	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/12260	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207939	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04745	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207940	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08418	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207941	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06964	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207942	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/10825	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207943	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10834	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207944	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07591	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207945	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/00622	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207946	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/08313	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207947	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06074	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207948	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05733	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207949	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58648	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207950	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58784	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207951	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/05412	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207952	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10851	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207953	22/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07661	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207954	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10850	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207955	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10600	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207956	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10862	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207957	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59496	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207958	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10925	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207959	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04681	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207960	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/08464	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207961	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	17/14643	—	Désistement partiel	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207962	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	22/10284	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207963	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/11141	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207964	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10917	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207965	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00295	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207966	22/12/2023	tj	JEX	23/05371	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207967	22/12/2023	tj	JEX	23/05180	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207968	22/12/2023	tj	JEX	23/06143	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207969	22/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/03382	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207970	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	19/14270	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207971	22/12/2023	tj	JEX	23/04413	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207972	22/12/2023	tj	JEX	23/02890	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207973	22/12/2023	tj	JEX	23/05662	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207974	22/12/2023	tj	REDRESSEMENTS JUDICIAIRES	05/05304	—	Clôture pour extinction du passif	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207975	22/12/2023	tj	3ème Ch.section B	23/06077	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207976	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10868	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207977	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/06103	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207978	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	23/02084	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207979	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10867	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207980	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/00394	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207981	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	16/07627	—	Désistement partiel	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207982	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10839	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207983	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/02767	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207984	22/12/2023	tj	Troisième Chambre	20/04289	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207985	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05930	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207986	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59393	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207987	22/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	19/14992	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

Précédente
1
…
18995
18996
18997
18998
18999
…
19036
Suivante