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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18987 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212328 tj J.L.D. 24/00067 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212329 tj J.L.D. 24/00061 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212330 tj J.L.D. 24/00056 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212331 tj J.L.D. 24/00055 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212332 tj J.L.D. 24/00057 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212333 tj J.L.D. 24/00062 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212334 tj J.L.D. 24/00058 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212335 tj J.L.D. 24/00063 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212336 tj PPP Contentieux général 23/02497 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212337 tj J.L.D. 24/00041 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212338 tj J.E.X 23/05486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212339 tj PPP Contentieux général 23/03024 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212340 tj J.L.D. 24/00048 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212341 tj J.L.D. 24/00040 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212342 tj J.E.X 23/07446 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212343 tj J.L.D. 24/00049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212344 tj PPP Contentieux général 22/03433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212345 tj J.E.X 23/04773 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212346 tj J.E.X 23/04819 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212347 tj J.L.D. 24/00043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212348 tj PPP Contentieux général 23/02498 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir
1212349 tj J.E.X 23/03188 — Sursis à statuer other Voir
1212350 tj Chambre des Référés 23/01732 — Réouverture des débats other Voir
1212351 tj PPP Contentieux général 23/03000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212352 tj J.L.D. 24/00039 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212353 tj PPP Contentieux général 23/03571 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212354 tj J.E.X 23/04821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212355 tj J.L.D. 24/00042 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212356 tj PPP Contentieux général 23/02952 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212357 tj J.L.D. 24/00050 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212358 tj J.L.D. 24/00047 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212359 tj PPP Contentieux général 23/03570 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212360 tj J.L.D. 24/00051 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212361 tj J.E.X 23/06515 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1212362 tj PPP Contentieux général 23/02987 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212363 tj PPP Contentieux général 23/02880 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212364 tj PPP Contentieux général 23/03568 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212365 tj J.L.D. 24/00044 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212366 tj Quatrième Chambre 23/07035 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212367 tj PPP Contentieux général 23/02235 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212368 tj PPP Contentieux général 23/03574 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212369 tj J.E.X 23/06436 — Sursis à statuer other Voir
1212370 tj PPP Contentieux général 23/02986 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212371 tj J.E.X 23/06151 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212372 tj J.E.X 23/06433 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212373 tj PPP Contentieux général 23/03573 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212374 tj PPP Contentieux général 23/02948 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212375 tj 3ème chambre 2ème section 23/10286 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212376 tj Chambre des Référés 23/01755 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212377 tj J.L.D. 24/00045 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre