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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18985 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212228 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00444 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212229 tj Chambre 1/Section 2 23/09089 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212230 tj PPP Contentieux général 23/02171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212231 tj REFERES 1ère Section 23/01999 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212232 tj Service des référés 23/58502 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1212233 tj Service des référés 23/57947 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212234 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00760 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212235 tj Service des référés 23/58731 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212236 tj Serv. contentieux social 23/01355 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212237 tj Chambre 6/Section 5 21/08028 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212238 tj REFERES 1ère Section 23/01810 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212239 tj Service des référés 23/57265 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212240 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/02457 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212241 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02081 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212242 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/06252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212243 tj REFERES 1ère Section 23/01864 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212244 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02824 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212245 tj PPP Contentieux général 22/03082 — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212246 tj REFERES 1ère Section 23/02498 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212247 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/01485 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212248 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/03254 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212249 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212250 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02928 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212251 tj REFERES 1ère Section 23/02089 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212252 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212253 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04802 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212254 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01373 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212255 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/02170 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212256 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/01099 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212257 tj REFERES 2ème Section 23/01944 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212258 tj 1re chambre civile 19/06005 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212259 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212260 tj REFERES 2ème Section 23/01976 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1212261 tj REFERES 2ème Section 22/02015 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212262 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/01124 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212263 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06178 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212264 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07214 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212265 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07804 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212266 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04563 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212267 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07171 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212268 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06173 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212269 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06176 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212270 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03766 — Délibéré prorogé other Voir
1212271 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04123 — Délibéré prorogé other Voir
1212272 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04122 — Délibéré prorogé other Voir
1212273 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04670 — Délibéré prorogé other Voir
1212274 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03665 — Délibéré prorogé other Voir
1212275 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03634 — Délibéré prorogé other Voir
1212276 tj 0P2 P.proximité-ATF2 22/05209 — Délibéré prorogé other Voir
1212277 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05444 — Délibéré prorogé other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre