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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18983 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212128 tj REFERES 1ère Section 23/01521 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212129 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04728 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212130 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/03534 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212131 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01093 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212132 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00785 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212133 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/05069 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212134 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01359 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212135 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04758 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212136 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01329 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212137 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01371 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212138 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01352 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212139 tj REFERES 1ère Section 23/01053 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212140 tj PPP Contentieux général 22/02956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212141 tj REFERES 1ère Section 23/01788 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212142 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02064 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212143 tj PPP Contentieux général 23/03295 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212144 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01973 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212145 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01370 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212146 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212147 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01379 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212148 tj 19eme contentieux médical 21/11784 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212149 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07216 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212150 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05844 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212151 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06114 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212152 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212153 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06278 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212154 tj Chambre 1/Section 2 23/04161 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212155 tj Chambre 1/Section 2 23/09608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212156 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01826 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212157 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05845 — Délibéré prorogé other Voir
1212158 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05846 — Délibéré prorogé other Voir
1212159 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05259 — Délibéré prorogé other Voir
1212160 tj Chambre 3/section 3 22/09037 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212161 tj 3ème Ch.section A 22/06557 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212162 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04201 — Délibéré prorogé other Voir
1212163 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04119 — Délibéré prorogé other Voir
1212164 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01359 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212165 tj Chambre 3/section 3 23/03103 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212166 tj Chambre 3/section 3 22/04752 — Prononce le divorce accepté other Voir
1212167 tj 3ème Ch.section A 23/02636 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212168 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06123 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212169 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04567 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212170 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212171 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05843 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212172 tj Pôle social 23/00963 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212173 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00564 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212174 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01044 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212175 tj Procédure accélérée fond 22/01580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212176 tj PPP Contentieux général 23/00051 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212177 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre