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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18982 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212078 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02199 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212079 tj PCP JCP ACR référé 23/05782 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212080 tj PCP JCP ACR référé 23/05339 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212081 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00433 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212082 tj PCP JCP ACR fond 23/08078 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212083 tj Service des référés 23/57175 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212084 tj PPP Contentieux général 23/01862 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212085 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212086 tj Pôle social 23/00906 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212087 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00841 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212088 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02242 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212089 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01330 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212090 tj PCP JCP ACR fond 23/07469 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212091 tj Service des référés 23/57254 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212092 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/01831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212093 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05083 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212094 tj J.L.D. HSC 24/00102 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212095 tj 2ème chambre 2ème section 22/11240 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212096 tj 1re chambre civile 23/06803 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212097 tj 1re chambre civile 23/04833 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212098 tj 2ème chambre 2ème section 22/08044 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212099 tj J.L.D. HSC 24/00080 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212100 tj 19eme contentieux médical 21/15610 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212101 tj Juge Libertés Détention 24/00020 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212102 tj 2ème chambre 2ème section 22/11243 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212103 tj J.L.D. HSC 24/00055 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212104 tj 1re chambre civile 23/01615 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212105 tj PCP JCP requêtes 23/06289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212106 tj Juge Libertés Détention 24/00040 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212107 tj PCP JCP requêtes 23/03290 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212108 tj Juge Libertés Détention 24/00032 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212109 tj 2ème chambre 2ème section 22/08040 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212110 tj 2ème chambre 2ème section 22/08046 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212111 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02133 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212112 tj Chambre 6 23/11478 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212113 tj 2ème chambre 2ème section 22/08042 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212114 tj Juge Libertés Détention 24/00021 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212115 tj Chambre 6/Section 5 22/11143 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212116 tj J.L.D. HSC 24/00098 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212117 tj Deuxième Chambre 22/05852 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212118 tj J.L.D. HSC 24/00082 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212119 tj Juge Libertés Détention 24/00041 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212120 tj Chambre 6/Section 5 19/08847 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212121 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/02176 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212122 tj REFERES 2ème Section 23/01674 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212123 tj REFERES 2ème Section 23/02047 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212124 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/00538 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212125 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/02201 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212126 tj REFERES 1ère Section 23/00805 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212127 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02499 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre