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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18981 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212028 tj Chambre 10 22/08976 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212029 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00440 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212030 tj Service des référés 23/58349 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212031 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02349 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212032 tj REFERES 1ère Section 23/00533 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212033 tj PPP Contentieux général 23/02354 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212034 tj 9ème chambre 1ère section 22/02961 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212035 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06479 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212036 tj Chambre 6/Section 5 22/03694 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212037 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00445 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212038 tj REFERES 1ère Section 23/00958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212039 tj Service des référés 23/56332 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212040 tj Service des référés 23/57932 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212041 tj 7ème chambre 1ère section 23/11837 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212042 tj REFERES 1ère Section 23/01964 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212043 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00212 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212044 tj 9ème chambre 1ère section 23/02363 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212045 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02275 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212046 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00486 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1212047 tj PPP Contentieux général 23/02485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1212048 tj Pôle social 23/01676 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212049 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/03259 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212050 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00481 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212051 tj Service des référés 23/58002 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212052 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05026 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212053 tj Chambre 1/Section 5 23/01363 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212054 tj PPP Contentieux général 23/02240 — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212055 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212056 tj PCP JCP référé 23/04965 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212057 tj Chambre 6/Section 5 20/04164 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212058 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02057 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212059 tj Pôle social 23/00783 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212060 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212061 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/07441 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212062 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05124 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212063 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02207 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212064 tj Procédure accélérée fond 23/01572 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212065 tj Service des référés 23/58252 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212066 tj Serv. contentieux social 23/00227 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212067 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212068 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02053 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212069 tj PPP Contentieux général 23/00390 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212070 tj Service des référés 23/57784 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212071 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/04364 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212072 tj PPP Contentieux général 23/00690 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212073 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01994 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212074 tj PPP Contentieux général 23/02365 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212075 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00436 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212076 tj Chambre 1/Section 5 23/01786 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212077 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00567 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre