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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18980 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211978 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00047 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211979 tj REFERES 1ère Section 23/02371 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211980 tj PPP Contentieux général 23/00734 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211981 tj 9ème chambre 1ère section 22/12396 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211982 tj REFERES 1ère Section 23/00672 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211983 tj REFERES 1ère Section 23/01011 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211984 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00200 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211985 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02262 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211986 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02070 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211987 tj Chambre 1/Section 2 23/05028 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211988 tj Chambre 1/Section 2 23/09635 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211989 tj PCP JCP ACR fond 23/10030 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211990 tj PCP JCP requêtes 23/06308 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211991 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06129 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211992 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06555 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211993 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04564 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211994 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06127 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211995 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04288 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211996 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02408 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211997 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05443 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211998 tj Chambre 3/section 3 23/06338 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211999 tj JAF section 3 cab 5 23/38112 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212000 tj Chambre 3/section 3 23/07735 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212001 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04172 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212002 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04682 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212003 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03653 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212004 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03770 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212005 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03768 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212006 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04317 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212007 tj 0P2 P.proximité-ATF2 22/05225 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212008 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04120 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212009 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04124 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212010 tj Chambre 3/section 3 22/10050 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212011 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/00964 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212012 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/01859 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212013 tj REFERES 2ème Section 23/01973 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212014 tj REFERES 2ème Section 23/00693 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212015 tj REFERES 2ème Section 23/01071 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212016 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/02870 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212017 tj 7ème chambre 1ère section 21/11032 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212018 tj Deuxième Chambre 22/06077 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212019 tj J.L.D. HSC 24/00101 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212020 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00108 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212021 tj Juge Libertés Détention 24/00034 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212022 tj 19eme contentieux médical 20/03800 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212023 tj Chambre 6/Section 4 23/06213 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212024 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05073 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212025 tj Juge Libertés Détention 24/00033 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212026 tj 2ème chambre 2ème section 22/02784 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212027 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05095 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre