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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18979 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211928 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06180 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211929 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06119 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211930 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01824 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211931 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06130 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211932 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02514 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211933 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07803 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211934 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03630 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211935 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02503 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211936 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06179 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1211937 tj Pôle social 23/00878 — Expertise other Voir
1211938 tj Juge Libertés Détention 24/00019 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1211939 tj 1re chambre civile 23/03768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211940 tj 6ème chambre 1ère section 23/16682 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1211941 tj Troisième Chambre 23/01477 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1211942 tj 1re chambre civile 23/04610 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211943 tj 2ème chambre 2ème section 22/11245 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1211944 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01177 — Expertise other Voir
1211945 tj 2ème chambre 2ème section 22/11242 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1211946 tj Chambre 6/Section 4 23/07480 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1211947 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01195 — Expertise other Voir
1211948 tj 1re chambre civile 23/04231 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211949 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00073 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir
1211950 tj Chambre 6/Section 4 23/09863 — Envoi en médiation other Voir
1211951 tj 2ème chambre 2ème section 22/02783 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1211952 tj 18° chambre 1ère section 21/03024 — Envoi en médiation other Voir
1211953 tj Juge Libertés Détention 23/03725 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1211954 tj 6ème chambre 1ère section 22/01122 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1211955 tj 1re chambre civile 23/04488 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211956 tj J.L.D. HSC 24/00113 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1211957 tj Chambre 6/Section 5 23/03986 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1211958 tj 1re chambre civile 22/07098 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211959 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04084 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211960 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00127 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211961 tj REFERES 1ère Section 23/02029 — Accorde une provision other Voir
1211962 tj 1re chambre civile 18/00658 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211963 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211964 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02107 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211965 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01189 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211966 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02268 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211967 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00045 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211968 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01377 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211969 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/04676 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211970 tj 1re chambre civile 23/06708 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211971 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211972 tj PPP Contentieux général 23/02200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211973 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02408 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211974 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05719 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211975 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00056 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211976 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/06238 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211977 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02495 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre