Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18978 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211878 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/07484 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211879 tj 19eme contentieux médical 22/05960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211880 tj PPP Contentieux général 23/02077 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01361 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211882 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00437 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211883 tj PCP JCP ACR fond 22/09467 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211884 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/06220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211885 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00542 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211886 tj REFERES 1ère Section 23/01781 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211887 tj Serv. contentieux social 23/01339 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1211888 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01145 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211889 tj PPP Contentieux général 23/01470 — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211890 tj PPP Contentieux général 23/02001 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211891 tj PPP Contentieux général 23/01252 — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie other Voir
1211892 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01001 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211893 tj PCP JCP ACR référé 23/05738 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211894 tj PCP JCP ACR référé 23/07428 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211895 tj PCP JCP ACR référé 23/05352 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211896 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00431 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211897 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00439 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211898 tj Service des référés 23/58503 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211899 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01119 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211900 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00838 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211901 tj Pôle social 22/01813 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211902 tj PCP JCP ACR référé 23/07136 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211903 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02342 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211904 tj PCP JCP ACR référé 23/05741 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211905 tj PPP Contentieux général 23/02151 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211906 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07654 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211907 tj Chambre 6/Section 5 23/04830 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211908 tj REFERES 1ère Section 23/02000 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211909 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01032 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211910 tj Chambre 6/Section 5 19/11559 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211911 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00839 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211912 tj Service des référés 23/59003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211913 tj PCP JCP requêtes 23/08648 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211914 tj Service des référés 23/58506 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211915 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00189 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211916 tj Chambre 1/Section 5 23/01583 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211917 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00457 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211918 tj PCP JCP requêtes 23/08688 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211919 tj 19ème chambre civile 22/05173 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211920 tj Service des référés 23/57662 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211921 tj Service des référés 23/57596 — Se déclare incompétent other Voir
1211922 tj Pôle social 21/02007 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211923 tj Service des référés 24/50007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211924 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/02130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211925 tj REFERES 2ème Section 22/02134 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211926 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/02492 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211927 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07215 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre