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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18971 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211529 tj Serv. contentieux social 23/00332 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211530 tj Référés civils 23/01679 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211531 tj PPP Contentieux général 23/03451 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211532 tj 9ème chambre 2ème section 23/12356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211533 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04415 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211534 tj PS ctx technique 19/01092 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211535 tj CTX AIDE SOCIALE 23/05094 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211536 tj Référés civils 23/01807 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211537 tj Serv. contentieux social 23/00559 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211538 tj Référés civils 23/01413 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211539 tj 3ème Chbre Cab B3 12/05176 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211540 tj Pôle social 21/00232 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211541 tj Serv. contentieux social 23/01082 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211542 tj Chambre 9 cab 09 G 22/01096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211543 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00857 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211544 tj PCP JCP référé 23/08530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211545 tj Référés civils 23/01958 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211546 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04584 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211547 tj Serv. contentieux social 23/01250 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211548 tj Service des référés 23/58493 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211549 tj PPP Contentieux général 23/02533 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211550 tj PS élections pro 23/03080 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211551 tj 8ème chambre 2ème section 23/11160 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211552 tj Pôle social 20/02199 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211553 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04358 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211554 tj Pôle social 23/00013 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211555 tj 8ème chambre 1ère section 23/00764 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211556 tj Pôle social 21/00756 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211557 tj Pôle social 21/01779 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211558 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04627 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211559 tj Service des référés 23/59365 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211560 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04564 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211561 tj Quatrième Chambre 21/03424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211562 tj 9ème chambre 2ème section 22/11054 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211563 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/02780 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211564 tj PS élections pro 23/02436 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211565 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04403 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211566 tj 6ème chambre 1ère section 23/04888 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211567 tj Chambre des Référés 23/00454 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211568 tj PPP Contentieux général 23/03345 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211569 tj Serv. contentieux social 23/00887 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211570 tj Surendettement 23/00360 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1211571 tj PCP JCP référé 23/08026 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211572 tj PPP Contentieux général 23/01514 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211573 tj TECH SEC SOC: AT 23/03824 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211574 tj J.E.X 23/09193 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211575 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01324 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1211576 tj J.L.D. 24/00095 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211577 tj Quatrième Chambre 23/02532 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211578 tj 7ème chambre 1ère section 22/01414 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre