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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18970 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211479 tj Service des référés 23/58550 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211480 tj 9ème Chambre JEX 23/04216 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211481 tj Pôle social 21/01686 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211482 tj Pôle social 22/01052 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211483 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04738 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211484 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04848 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211485 tj Référés civils 23/01752 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211486 tj 5ème chambre 1ère section 20/09312 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211487 tj CTX AIDE SOCIALE 23/04907 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211488 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00064 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211489 tj PCP JCP référé 23/08539 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211490 tj PS ctx technique 23/03896 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211491 tj Chambre des Référés 23/01508 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211492 tj Chambre 7/Section 3 20/04495 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211493 tj PPP Contentieux général 23/03306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211494 tj Serv. contentieux social 23/01039 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211495 tj 18° chambre 1ère section 23/08602 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211496 tj 9ème Chambre JEX 23/05945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211497 tj Référés civils 23/02031 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211498 tj Chambre 9 cab 09 F 23/02832 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211499 tj PPP Contentieux général 23/03338 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211500 tj Référés civils 23/01978 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211501 tj CTX AIDE SOCIALE 23/03654 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211502 tj Adjudications 22/00163 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211503 tj PPP Contentieux général 23/03294 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211504 tj PPP Contentieux général 23/02853 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211505 tj Serv. contentieux social 23/00169 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211506 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05737 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211507 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04303 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211508 tj 8ème chambre 1ère section 22/10237 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211509 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04389 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211510 tj Loyers commerciaux 21/03247 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211511 tj Chambre des Référés 23/01509 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211512 tj PPP Contentieux général 23/03143 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211513 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00339 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211514 tj Référés civils 23/01973 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211515 tj TECH SEC. SOC: HA 23/02038 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211516 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05130 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211517 tj Référés civils 23/01691 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211518 tj Serv. contentieux social 23/01042 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211519 tj Chambre des Référés 23/01400 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211520 tj Référés civils 23/01847 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211521 tj Référés civils 23/01700 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211522 tj Référés civils 23/01810 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211523 tj PPP Contentieux général 23/03232 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211524 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00761 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211525 tj Serv. contentieux social 23/00342 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211526 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00744 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211527 tj Référés civils 23/01976 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211528 tj 9ème chambre 2ème section 22/11079 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre