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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18968 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211379 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/10617 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir
1211380 tj 7ème chambre 1ère section 22/12597 — Sursis à statuer other Voir
1211381 tj 18° chambre 1ère section 21/10130 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1211382 tj 7ème chambre 1ère section 23/07625 — Sursis à statuer other Voir
1211383 tj 8ème chambre 1ère section 23/05717 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1211384 tj 9ème chambre 2ème section 23/03452 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1211385 tj Juge Libertés Détention 24/00047 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir
1211386 tj Adjudications 22/00227 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir
1211387 tj 9ème chambre 2ème section 14/10589 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1211388 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05669 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1211389 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/04678 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1211390 tj Surendettement 23/00343 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir
1211391 tj Quatrième Chambre 20/06185 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211392 tj Référés civils 23/01922 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211393 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02374 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211394 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06677 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211395 tj 6ème chambre 1ère section 20/04562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211396 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/07359 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211397 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01088 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211398 tj Référés civils 23/01928 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211399 tj 3ème Chbre Cab A3 20/08051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211400 tj 6ème chambre 1ère section 21/05140 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211401 tj Service des référés 23/58478 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211402 tj Référés civils 23/00797 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211403 tj 7ème chambre 1ère section 21/10920 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211404 tj 7ème chambre 1ère section 21/06241 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211405 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04639 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211406 tj Référés civils 23/01669 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211407 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211408 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04824 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211409 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/07493 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211410 tj Surendettement 23/00236 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1211411 tj Service des référés 23/58465 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211412 tj Référés civils 23/01955 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211413 tj 3ème Chbre Cab A3 22/03099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211414 tj Surendettement 23/00333 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211415 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06659 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211416 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06606 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211417 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04198 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211418 tj PCP JCP fond 22/08244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211419 tj PCP JCP fond 22/07761 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1211420 tj Chambre 9 cab 09 F 22/02361 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211421 tj PCP JCP fond 23/02155 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1211422 tj PS ctx technique 23/03017 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211423 tj 2ème chambre 2ème section 21/11437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211424 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211425 tj 3ème Ch.section D 19/07805 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir
1211426 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/05955 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211427 tj Chambre 2/section 3 24/00108 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1211428 tj 3ème Ch.section D 23/00849 — Prononce le divorce accepté other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre