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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18967 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211329 tj Serv. contentieux social 23/00593 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211330 tj Serv. contentieux social 22/01885 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211331 tj Serv. contentieux social 23/01100 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211332 tj Service des référés 23/58764 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211333 tj 9ème chambre 2ème section 22/11029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211334 tj 8ème chambre 1ère section 22/13344 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211335 tj Serv. contentieux social 23/00397 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211336 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04247 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211337 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211338 tj Élection professionnelle 23/09676 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211339 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04289 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211340 tj Chambre des Référés 23/01506 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211341 tj PPP Contentieux général 23/01229 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211342 tj Référés civils 23/01359 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211343 tj Pôle social 21/00866 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211344 tj PPP Contentieux général 23/01468 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211345 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05077 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211346 tj 9ème chambre 2ème section 22/11030 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211347 tj 9ème chambre 1ère section 22/09168 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211348 tj Serv. contentieux social 23/01049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211349 tj PPP Contentieux général 23/03854 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211350 tj PPP Contentieux général 23/03025 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211351 tj Référés civils 23/01931 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211352 tj Référés civils 23/01812 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211353 tj 5ème chambre 1ère section 20/07249 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211354 tj TECH SEC. SOC: HM 23/04017 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211355 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/05808 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211356 tj Élection professionnelle 23/09994 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211357 tj Pôle social 21/01011 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211358 tj Service des référés 23/58580 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211359 tj Référés civils 23/01870 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211360 tj Pôle social 21/00757 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211361 tj Serv. contentieux social 23/02233 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211362 tj Service des référés 23/58282 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211363 tj Serv. contentieux social 23/01046 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211364 tj Chambre 7/Section 3 22/02494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211365 tj Référés civils 23/01889 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211366 tj GNAL SEC SOC : CAF 23/04931 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211367 tj PCP JCP référé 23/08542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211368 tj 8ème chambre 1ère section 20/01026 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211369 tj Serv. contentieux social 23/01340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211370 tj 9ème chambre 2ème section 22/08022 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211371 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02604 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211372 tj Juge libertés & détention 24/00063 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211373 tj 7ème chambre 1ère section 22/12203 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211374 tj Juge libertés & détention 24/00062 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211375 tj Adjudications 23/00157 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211376 tj Adjudications 23/00011 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211377 tj Loyers commerciaux 22/01124 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211378 tj 9ème chambre 2ème section 23/13184 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre