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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18966 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211279 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01737 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211280 tj PPP Contentieux général 23/01084 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211281 tj PPP Contentieux général 23/03238 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211282 tj Référés civils 23/01824 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211283 tj 9ème chambre 2ème section 22/11033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211284 tj Élection professionnelle 23/10085 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211285 tj 9ème Chambre JEX 23/09421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211286 tj Référés civils 23/01532 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211287 tj 1/4 social 22/11370 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211288 tj Référés civils 23/01921 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211289 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04491 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211290 tj Référés civils 23/01706 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211291 tj PPP Contentieux général 23/03364 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211292 tj Quatrième Chambre 22/02428 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211293 tj PPP Contentieux général 23/03352 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211294 tj Référés civils 23/01948 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211295 tj 9ème chambre 2ème section 22/11024 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211296 tj Référés civils 23/01980 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211297 tj PPP Contentieux général 23/02037 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211298 tj PPP Contentieux général 23/03641 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211299 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 17/00305 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211300 tj Service des référés 23/58407 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211301 tj Référés civils 23/01425 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211302 tj Quatrième Chambre 22/06029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211303 tj Service des référés 23/58445 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211304 tj Serv. contentieux social 23/01123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211305 tj 2ème chambre 2ème section 20/07868 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211306 tj Référés civils 23/01513 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211307 tj Référés civils 23/01345 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211308 tj Chambre des Référés 23/01349 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211309 tj Chambre des Référés 23/01505 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211310 tj Serv. contentieux social 23/00597 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211311 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04035 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211312 tj Chambre des Référés 23/01516 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211313 tj Chambre des Référés 23/01179 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211314 tj 5ème chambre 1ère section 21/03407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211315 tj PCP JCP référé 23/08528 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211316 tj PPP Contentieux général 23/03337 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211317 tj Chambre 5 23/11356 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211318 tj Serv. contentieux social 23/01324 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211319 tj PPP Contentieux général 23/03062 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211320 tj TECH SEC. SOC: IN 23/03818 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211321 tj PPP Contentieux général 23/00710 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211322 tj Serv. contentieux social 23/00661 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211323 tj PPP Contentieux général 23/00847 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211324 tj 7ème chambre 1ère section 21/11722 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211325 tj Chambre des Référés 23/01366 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211326 tj Pôle social 22/02074 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211327 tj Quatrième Chambre 23/04108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211328 tj Service des référés 23/58688 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre