Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18965 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211229 tj Chambre 6/Section 5 22/09674 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211230 tj Juge Libertés Détention 24/00068 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211231 tj Juge Libertés Détention 24/00075 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211232 tj Charges de copropriété 23/02709 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211233 tj 2ème chambre 2ème section 22/09831 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211234 tj 2ème chambre 2ème section 22/09220 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211235 tj Juge Libertés Détention 24/00066 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211236 tj Juge libertés & détention 24/00038 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211237 tj Charges de copropriété 22/02274 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211238 tj Charges de copropriété 23/10489 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211239 tj Saisies Immobilières 23/00076 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211240 tj Juge libertés & détention 24/00039 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211241 tj 2ème chambre 2ème section 21/11468 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211242 tj Juge Libertés Détention 24/00069 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211243 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07161 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211244 tj PCP JTJ proxi fond 23/05348 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211245 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04003 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211246 tj Service des référés 23/58589 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211247 tj 5ème chambre 1ère section 21/13460 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211248 tj TECH SEC. SOC: HA 23/03660 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211249 tj 6ème chambre 1ère section 23/01961 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211250 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04360 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211251 tj Serv. contentieux social 23/01129 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211252 tj Référés civils 23/01996 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211253 tj Service des référés 23/55736 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211254 tj Service des référés 23/58572 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211255 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/03119 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211256 tj Serv. contentieux social 23/00289 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211257 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04519 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211258 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00698 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211259 tj Chambre des Référés 23/01510 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211260 tj Quatrième Chambre 21/07874 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211261 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01262 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211262 tj 1/4 social 22/11306 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211263 tj PPP Contentieux général 23/03353 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211264 tj PPP Contentieux général 23/02358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211265 tj PPP Contentieux général 23/00832 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211266 tj Serv. contentieux social 22/01188 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211267 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211268 tj Référés civils 23/01892 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211269 tj Serv. contentieux social 23/01028 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211270 tj Serv. contentieux social 22/01554 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211271 tj PPP Contentieux général 23/01649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211272 tj Référés civils 23/01947 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211273 tj Chambre des Référés 23/01256 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211274 tj Service des référés 23/55339 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211275 tj 5ème chambre 1ère section 20/02362 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211276 tj Référés civils 23/01877 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211277 tj Serv. contentieux social 23/01345 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211278 tj PS élections pro 23/02508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre