Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 09/11/2026 (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

948177 résultats

Exporter

— préparé en différé, disponible 24 h
Excel (XLSX) indisponible : 948 177 lignes, au-delà de 100 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.
PDF indisponible : 948 177 lignes, au-delà de 5 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18961 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209760	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/00125	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209761	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02110	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209762	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/03793	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209763	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03858	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209764	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/06161	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209765	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00356	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209766	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57062	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209767	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/11409	—	Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209768	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/00550	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209769	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/06955	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209770	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/11006	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209771	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/04146	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209772	15/12/2023	tj	J.L.D.	23/04009	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209773	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/00440	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209774	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	21/02548	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209775	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01374	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209776	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	18/00237	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209777	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/05103	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209778	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	20/02344	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209779	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01630	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209780	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/05353	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209781	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01686	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209782	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03226	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209783	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01729	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209784	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/02920	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209785	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	21/15728	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209786	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/11940	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209787	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/00467	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209788	15/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	23/34345	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209789	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00263	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209790	15/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	21/36351	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209791	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/09793	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209792	15/12/2023	tj	PPP PÔLE CIRCUIT COURT	23/01902	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209793	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/02525	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209794	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02670	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209795	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00568	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209796	15/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	21/07188	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209797	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	23/09805	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209798	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/00650	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209799	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/01823	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209800	15/12/2023	tj	19ème chambre civile	23/01824	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209801	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/11526	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209802	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06567	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209803	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/06690	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209804	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/02433	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209805	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07228	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209806	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00889	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209807	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/06740	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209808	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	22/08239	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209809	15/12/2023	tj	19ème chambre civile	22/13029	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre