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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18959 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209660 tj Référés civils 23/01753 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209661 tj PCP JCP ACR référé 23/04825 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209662 tj REFERES 1ère Section 23/00499 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209663 tj Chambre 1/Section 2 22/04664 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209664 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/00733 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209665 tj Référés civils 23/01184 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209666 tj REFERES 1ère Section 23/02534 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209667 tj PCP JCP ACR référé 23/05074 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209668 tj Chambre 1/Section 5 23/01215 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209669 tj Serv. contentieux social 23/00796 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209670 tj PCP JCP ACR référé 23/04438 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209671 tj Deuxième Chambre 23/02112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209672 tj REFERES 1ère Section 23/00500 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209673 tj PCP JCP ACR fond 23/03857 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209674 tj REFERES 1ère Section 23/01686 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209675 tj REFERES 1ère Section 23/01669 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209676 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/02117 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209677 tj PCP JCP fond 22/08548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209678 tj PCP JCP fond 22/09484 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209679 tj REFERES 1ère Section 23/01838 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209680 tj Chambre 1/Section 5 23/01496 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209681 tj REFERES 2ème Section 23/01171 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209682 tj REFERES 2ème Section 23/01605 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209683 tj REFERES 2ème Section 23/01592 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209684 tj REFERES 2ème Section 23/02356 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209685 tj REFERES 2ème Section 23/00772 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209686 tj REFERES 2ème Section 23/01811 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209687 tj PCP JTJ proxi fond 23/04080 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209688 tj REFERES 2ème Section 23/01869 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209689 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07170 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209690 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06869 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209691 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05809 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209692 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05800 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209693 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05441 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209694 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05833 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209695 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05807 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209696 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/07435 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209697 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05836 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209698 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04664 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209699 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05943 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209700 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06902 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209701 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06901 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209702 tj JAF section 1 cab 4 22/39102 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209703 tj JAF section 2 cab 1 22/38673 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209704 tj JAF section 1 cab 4 17/32956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209705 tj JAF section 1 cab 4 15/40586 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209706 tj JAF section 1 cab 4 21/35025 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209707 tj Chambre 1/Section 3 22/11962 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209708 tj JAF section 2 cab 1 22/32810 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209709 tj JAF section 2 cab 1 22/39064 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre