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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18958 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209610 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03963 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209611 tj JAF section 1 cab 4 17/34466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209612 tj JAF section 2 cab 1 22/33414 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209613 tj JAF section 1 cab 4 23/39718 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209614 tj JAF section 2 cab 1 22/39453 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209615 tj JAF section 2 cab 1 23/32463 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209616 tj JAF section 1 cab 4 21/35271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209617 tj Chambre 1/Section 3 23/04462 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209618 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05938 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209619 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05808 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209620 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06174 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209621 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/01395 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209622 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/07431 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209623 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05812 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209624 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06897 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209625 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06899 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209626 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05838 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209627 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05841 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209628 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03163 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209629 tj Service des référés 23/55365 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209630 tj 19eme contentieux médical 17/09261 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209631 tj REFERES 1ère Section 23/01635 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209632 tj Deuxième Chambre 21/05894 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209633 tj REFERES 1ère Section 23/01687 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209634 tj J.L.D. 23/04037 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209635 tj Chambre 04 23/09602 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209636 tj REFERES 1ère Section 23/01766 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209637 tj J.L.D. 23/04036 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209638 tj Chambre 6/Section 4 23/00811 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209639 tj Chambre 6/Section 4 23/01503 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209640 tj 7ème chambre 1ère section 21/14884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209641 tj Deuxième Chambre 23/02450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209642 tj Deuxième Chambre 23/02466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209643 tj PCP JCP ACR fond 23/07775 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209644 tj Service des référés 23/56046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209645 tj Service des référés 23/53643 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209646 tj Deuxième Chambre 23/02299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209647 tj 3ème Chbre Cab B5 23/04262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209648 tj PCP JCP référé 23/08232 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209649 tj Chambre 1/Section 5 23/01890 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209650 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/00469 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209651 tj PCP JTJ proxi fond 23/04084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209652 tj J.L.D. 23/04032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209653 tj Référés civils 23/01059 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209654 tj Service des référés 23/57939 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209655 tj Référés civils 23/01384 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209656 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/01789 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209657 tj Référés civils 23/01171 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209658 tj PCP JCP ACR référé 23/04127 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209659 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/08778 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre