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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18957 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209560 tj PCP JCP ACR fond 23/05268 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209561 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/06398 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209562 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/01713 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209563 tj Référés civils 23/01122 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209564 tj J.L.D. 23/04034 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209565 tj 3ème Chbre Cab B5 20/06314 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209566 tj 9ème chambre 1ère section 21/08835 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209567 tj 6ème chambre 1ère section 22/15346 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209568 tj J.L.D. HSC 23/10641 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209569 tj J.L.D. HSC 23/10682 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209570 tj 6ème chambre 1ère section 17/04116 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209571 tj 6ème chambre 1ère section 14/16588 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209572 tj J.L.D. HSC 23/10687 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209573 tj 6ème chambre 1ère section 21/08305 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209574 tj Chambre 1/Section 2 23/01004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209575 tj 6ème chambre 1ère section 22/06304 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209576 tj REFERES 2ème Section 23/00542 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209577 tj REFERES 2ème Section 23/01267 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209578 tj REFERES 2ème Section 23/02381 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209579 tj REFERES 2ème Section 23/02015 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209580 tj REFERES 2ème Section 23/02376 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209581 tj REFERES 2ème Section 23/02384 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209582 tj REFERES 2ème Section 23/02364 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209583 tj REFERES 2ème Section 23/02310 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209584 tj REFERES 2ème Section 23/01598 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209585 tj REFERES 2ème Section 23/00858 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209586 tj REFERES 2ème Section 23/01563 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209587 tj REFERES 2ème Section 23/00868 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209588 tj REFERES 2ème Section 23/02388 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209589 tj REFERES 2ème Section 23/01908 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209590 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/00916 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209591 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/07574 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209592 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/00389 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209593 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/05812 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209594 tj PCP JTJ proxi fond 23/03845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209595 tj PCP JCP ACR fond 23/01978 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209596 tj REFERES 1ère Section 23/02041 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209597 tj Deuxième Chambre 23/02179 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209598 tj PCP JCP ACR référé 23/04631 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209599 tj PCP JCP ACR fond 23/04217 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209600 tj Chambre 04 23/00748 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209601 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06842 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209602 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05802 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209603 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05442 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209604 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07314 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209605 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05827 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209606 tj 0P2 P.proximité-ATF2 22/04954 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209607 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06900 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209608 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05950 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209609 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07108 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre