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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18956 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209510 tj Chambre 1/Section 2 23/03488 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209511 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/03277 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209512 tj Service des référés 23/56047 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209513 tj Serv. contentieux social 23/00754 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209514 tj 1ère Chambre Cab3 23/05671 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209515 tj Chambre 6/Section 4 22/09892 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209516 tj Deuxième Chambre 22/04867 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209517 tj PCP JCP fond 22/10015 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209518 tj REFERES 1ère Section 23/00501 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209519 tj 19ème chambre civile 20/12087 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209520 tj Référés civils 23/01660 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209521 tj REFERES 1ère Section 23/01520 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209522 tj J.L.D. 23/04035 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209523 tj Service des référés 23/55870 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209524 tj PCP JTJ proxi fond 23/07006 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209525 tj Deuxième Chambre 22/04607 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209526 tj PCP JCP ACR fond 23/06436 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209527 tj Référés civils 23/01121 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209528 tj PCP JTJ proxi fond 23/06920 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209529 tj 3ème Chbre Cab B5 21/03492 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209530 tj PCP JCP référé 23/08550 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209531 tj PCP JCP référé 23/07158 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209532 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/00806 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209533 tj REFERES 1ère Section 23/00855 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209534 tj PCP JCP ACR fond 23/07759 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209535 tj 1ère Chambre Cab3 23/04285 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209536 tj Serv. contentieux social 23/01256 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209537 tj PCP JTJ proxi fond 23/06914 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209538 tj Serv. contentieux social 23/00798 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209539 tj PCP JTJ proxi fond 23/02801 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209540 tj PCP JCP fond 22/01490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209541 tj 3ème Chbre Cab B5 21/03634 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209542 tj PS élections pro 23/03579 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209543 tj Chambre 6/Section 4 22/04991 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209544 tj Service des référés 23/55952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209545 tj Référés civils 23/01704 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209546 tj Service des référés 23/57798 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209547 tj Service des référés 23/58009 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209548 tj REFERES 1ère Section 23/02027 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209549 tj Référés civils 23/01178 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209550 tj PCP JCP ACR fond 23/06981 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209551 tj 3ème Chbre Cab B5 23/03886 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209552 tj PCP JCP fond 23/00141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209553 tj 7ème chambre 1ère section 21/12749 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209554 tj Service des référés 23/57904 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209555 tj J.L.D. 23/04033 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209556 tj Chambre 6/Section 4 22/12535 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209557 tj Référés civils 23/01156 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209558 tj Deuxième Chambre 23/01911 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209559 tj PCP JTJ proxi fond 23/05870 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre