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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18955 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209460 tj Chambre 1/Section 5 23/01492 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209461 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/00882 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209462 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04527 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209463 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00427 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209464 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/07328 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209465 tj Loyers commerciaux 23/08257 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209466 tj J.L.D. HSC 23/10686 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209467 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/07549 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209468 tj J.L.D. HSC 23/10724 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209469 tj Chambre 6/Section 4 22/08011 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209470 tj Chambre 6/Section 4 23/11944 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209471 tj JAF section 2 cab 1 22/33837 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209472 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06042 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209473 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05839 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209474 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06348 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209475 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05803 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209476 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05834 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209477 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06276 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209478 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06670 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209479 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05933 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209480 tj JAF section 1 cab 4 21/33754 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209481 tj Chambre 1/Section 3 23/06375 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209482 tj 3ème Ch.section A 23/06771 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209483 tj Chambre 1/Section 3 22/09529 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209484 tj JAF section 1 cab 4 22/39211 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209485 tj JAF section 2 cab 1 22/37283 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209486 tj JAF section 2 cab 1 22/36056 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209487 tj Chambre 1/Section 3 23/02548 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209488 tj JAF section 2 cab 1 22/38812 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209489 tj JAF section 2 cab 1 23/33666 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209490 tj Chambre 1/Section 3 23/06169 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209491 tj JAF section 1 cab 4 21/34044 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209492 tj JAF section 2 cab 1 23/32050 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209493 tj JAF section 2 cab 1 21/36969 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209494 tj JAF section 2 cab 1 22/32541 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209495 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05934 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209496 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07121 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209497 tj REFERES 2ème Section 23/02113 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209498 tj REFERES 2ème Section 23/02152 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209499 tj REFERES 2ème Section 23/01586 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209500 tj REFERES 2ème Section 23/01830 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209501 tj REFERES 2ème Section 23/01860 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209502 tj REFERES 2ème Section 23/02195 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209503 tj REFERES 2ème Section 23/01591 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209504 tj REFERES 2ème Section 23/01856 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209505 tj REFERES 2ème Section 23/01898 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209506 tj REFERES 2ème Section 23/01852 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209507 tj REFERES 2ème Section 23/01747 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209508 tj 6ème chambre 1ère section 15/00580 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209509 tj J.L.D. HSC 23/10685 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre