Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18953 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209360	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58035	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209361	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/04902	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209362	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/05506	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209363	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01293	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209364	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08323	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209365	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/05153	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209366	19/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/37088	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209367	19/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/36848	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209368	19/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/38262	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209369	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	21/32798	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209370	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	20/02049	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209371	19/12/2023	tj	19ème chambre civile	19/03186	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209372	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	22/10886	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209373	19/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	17/08688	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209374	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/12753	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209375	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/05144	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209376	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	16/03254	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209377	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	22/02185	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209378	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	23/02827	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209379	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/01592	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209380	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/10759	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209381	19/12/2023	tj	Service des référés	23/53191	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209382	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	23/02973	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209383	19/12/2023	tj	Pôle social	23/00534	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209384	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	14/10589	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209385	19/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	22/02904	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209386	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01774	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209387	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01095	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209388	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01079	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209389	18/12/2023	tj	Service des référés	23/57780	—	Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209390	18/12/2023	tj	REFERES 1ère Section	23/01615	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209391	18/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	22/07869	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209392	18/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/01771	—	Prononce la nullité de l'assignation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209393	18/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07761	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209394	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01177	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209395	18/12/2023	tj	REFERES 1ère Section	23/01526	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209396	18/12/2023	tj	J.L.D.	23/04038	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209397	18/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/01721	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209398	18/12/2023	tj	Deuxième Chambre	23/02448	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209399	18/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/14151	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209400	18/12/2023	tj	REFERES 1ère Section	23/01763	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209401	18/12/2023	tj	REFERES 1ère Section	23/02135	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209402	18/12/2023	tj	PS élections pro	23/03580	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209403	18/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	22/12471	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209404	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01694	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209405	18/12/2023	tj	19ème chambre civile	22/07158	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209406	18/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/05127	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209407	18/12/2023	tj	REFERES 1ère Section	23/02159	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209408	18/12/2023	tj	Référés civils	23/01249	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209409	18/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/00804	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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