Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18952 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209310	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/10682	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209311	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57754	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209312	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09254	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209313	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/02057	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209314	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/05957	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209315	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09290	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209316	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	16/08359	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209317	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/06983	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209318	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/05464	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209319	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	22/07368	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209320	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01476	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209321	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58102	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209322	19/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/13564	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209323	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	19/02813	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209324	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05320	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209325	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57962	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209326	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/09274	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209327	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	23/04562	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209328	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04991	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209329	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57862	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209330	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01452	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209331	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06244	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209332	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57850	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209333	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/05138	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209334	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54406	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209335	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58012	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209336	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/09773	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209337	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00308	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209338	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	21/02164	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209339	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05643	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209340	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01548	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209341	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58447	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209342	19/12/2023	tj	19ème chambre civile	17/17499	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209343	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/00491	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209344	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/06666	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209345	19/12/2023	tj	Expropriations 2	23/00033	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209346	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	20/12162	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209347	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/07354	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209348	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08701	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209349	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/02561	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209350	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/11029	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209351	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/01825	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209352	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01602	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209353	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	20/02009	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209354	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/05729	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209355	19/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/11803	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209356	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04087	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209357	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03156	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209358	19/12/2023	tj	Service des référés	23/56874	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209359	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58218	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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