Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18951 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209260	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/00465	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209261	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/32448	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209262	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	20/36484	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209263	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	23/35227	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209264	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/34989	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209265	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/06818	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209266	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03889	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209267	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/05760	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209268	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01321	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209269	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04040	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209270	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	20/02533	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209271	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57796	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209272	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55714	—	Autres mesures ordonnées en référé	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209273	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57373	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209274	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57634	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209275	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/00535	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209276	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/05028	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209277	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58128	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209278	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/08989	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209279	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/07995	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209280	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57752	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209281	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/09890	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209282	19/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	20/11743	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209283	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	15/09680	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209284	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01746	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209285	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/01585	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209286	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01434	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209287	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01441	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209288	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/01454	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209289	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/03712	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209290	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/06529	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209291	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	22/02087	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209292	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00858	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209293	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01080	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209294	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	21/06411	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209295	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04041	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209296	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/08061	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209297	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58008	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209298	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55129	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209299	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/05149	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209300	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01026	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209301	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58173	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209302	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/04998	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209303	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/00141	—	Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209304	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	23/07107	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209305	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	19/12995	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209306	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57595	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209307	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/07867	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209308	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58196	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209309	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/04287	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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