Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18950 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209210	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/04701	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209211	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	21/00477	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209212	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/00107	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209213	19/12/2023	tj	Service des référés	23/59363	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209214	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/13303	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209215	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06397	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209216	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	19/10317	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209217	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	16/18332	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209218	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/10271	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209219	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02733	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209220	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/03632	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209221	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10729	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209222	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/05801	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209223	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/00147	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209224	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10688	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209225	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	14/16817	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209226	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10719	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209227	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07370	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209228	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/02759	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209229	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10722	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209230	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	22/12221	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209231	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00309	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209232	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10690	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209233	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	20/06903	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209234	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10726	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209235	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/05393	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209236	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/05060	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209237	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	22/12674	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209238	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10730	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209239	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07373	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209240	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04497	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209241	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	18/02918	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209242	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02519	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209243	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58719	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209244	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03372	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209245	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02840	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209246	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04781	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209247	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/05203	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209248	19/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/03617	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209249	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/04797	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209250	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57865	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209251	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57686	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209252	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04500	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209253	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04450	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209254	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/12675	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209255	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01629	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209256	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/07442	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209257	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/02209	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209258	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/07487	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209259	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	21/07350	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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