Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 09/11/2026 (dernière mise à jour des données)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18949 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209160	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55416	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209161	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58092	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209162	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01486	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209163	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/01982	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209164	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/04552	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209165	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/01583	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209166	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01030	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209167	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01438	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209168	19/12/2023	tj	1/4 social	22/07778	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209169	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/10170	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209170	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05323	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209171	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/04551	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209172	19/12/2023	tj	Expropriations 2	23/00066	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209173	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08330	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209174	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01491	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209175	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58749	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209176	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08233	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209177	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05083	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209178	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01202	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209179	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	23/05405	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209180	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/10737	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209181	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06814	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209182	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58167	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209183	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01765	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209184	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08336	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209185	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/07418	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209186	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00860	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209187	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/04724	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209188	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	18/13040	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209189	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	22/04504	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209190	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/11653	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209191	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07946	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209192	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	23/13573	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209193	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/06044	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209194	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	21/14732	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209195	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58178	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209196	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/08964	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209197	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/15423	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209198	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/07362	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209199	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01873	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209200	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07519	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209201	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54093	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209202	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01471	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209203	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/00092	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209204	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04488	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209205	19/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/14862	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209206	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/07546	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209207	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05561	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209208	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07804	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209209	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01053	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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