Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18948 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209110	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01176	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209111	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01801	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209112	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03366	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209113	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02678	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209114	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10727	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209115	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07378	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209116	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01032	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209117	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	22/09735	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209118	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/11819	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209119	19/12/2023	tj	3ème Ch.section D	23/08084	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209120	19/12/2023	tj	1/5/2 état des personnes	22/35479	—	Autre décision avant dire droit	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209121	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/04437	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209122	19/12/2023	tj	JAF section 2 cab 5	23/37136	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209123	19/12/2023	tj	3ème Ch.section C	23/01321	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209124	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10728	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209125	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/00430	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209126	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02356	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209127	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/06402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209128	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01797	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209129	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/13691	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209130	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/01388	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209131	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03890	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209132	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00762	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209133	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55205	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209134	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/03096	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209135	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	17/07031	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209136	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04672	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209137	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	20/06588	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209138	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00500	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209139	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58098	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209140	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/10003	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209141	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57451	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209142	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	22/12113	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209143	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04513	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209144	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01069	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209145	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/02067	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209146	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	20/02438	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209147	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58021	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209148	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01746	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209149	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02251	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209150	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58041	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209151	19/12/2023	tj	Service des référés	22/59226	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209152	19/12/2023	tj	Service des référés	23/50485	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209153	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54280	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209154	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57498	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209155	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/04035	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209156	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01456	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209157	19/12/2023	tj	Service des référés	23/51990	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209158	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	23/04050	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209159	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/00969	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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