Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18947 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209060	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58150	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209061	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/03521	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209062	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/06920	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209063	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01523	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209064	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/09542	—	Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209065	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/05154	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209066	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/00439	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209067	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/00092	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209068	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01551	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209069	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58019	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209070	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57717	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209071	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/10014	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209072	19/12/2023	tj	1/4 social	20/10199	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209073	19/12/2023	tj	Service des référés	23/53690	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209074	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/09516	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209075	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03887	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209076	19/12/2023	tj	18° chambre 1ère section	14/03962	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209077	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	23/04563	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209078	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04839	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209079	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58023	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209080	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/07779	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209081	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/03258	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209082	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57894	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209083	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00313	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209084	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	19/10583	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209085	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/03018	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209086	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/08170	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209087	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01766	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209088	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/00782	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209089	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/01474	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209090	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	19/09744	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209091	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10691	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209092	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01572	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209093	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01753	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209094	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01754	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209095	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01628	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209096	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/03388	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209097	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01234	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209098	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06395	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209099	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01623	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209100	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/05624	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209101	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01625	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209102	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01752	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209103	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57887	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209104	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	23/00894	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209105	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00311	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209106	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58082	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209107	19/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01704	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209108	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02020	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209109	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58014	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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