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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18945 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208960 tj Service des référés 23/58070 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208961 tj 3ème chambre 3ème section 18/14422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208962 tj Serv. contentieux social 23/01156 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208963 tj PCP JCP ACR référé 23/06134 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208964 tj PCP JCP ACR référé 23/04809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208965 tj Serv. contentieux social 21/01524 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208966 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/05194 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208967 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/04098 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208968 tj Service des référés 23/58406 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208969 tj 3ème chambre 3ème section 20/11892 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208970 tj PCP JCP ACR référé 22/09523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208971 tj J.L.D. 23/04049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208972 tj Service des référés 23/58401 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208973 tj J.L.D. 23/04054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208974 tj PCP JCP ACR fond 23/04670 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208975 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/01281 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208976 tj Service des référés 23/57371 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208977 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/09458 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208978 tj PCP JCP ACR fond 23/01685 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208979 tj Chambre 8/Section 2 23/10983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208980 tj 18° chambre 2ème section 21/06023 — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208981 tj 9ème chambre 2ème section 23/01212 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208982 tj 3ème chambre 3ème section 21/07924 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208983 tj 1/2/1 nationalité A 22/04729 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208984 tj 1/2/1 nationalité A 21/11248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208985 tj Service des référés 23/55945 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208986 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/03340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208987 tj 18° chambre 2ème section 22/13396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208988 tj Chambre 21 21/10555 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208989 tj Chambre 21 21/10976 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208990 tj Chambre 21 19/13625 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208991 tj Chambre 21 19/12743 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208992 tj 1/5/1 chambre du conseil 22/39526 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208993 tj Chambre 6/Section 4 23/04021 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208994 tj 18° chambre 2ème section 23/00101 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208995 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/06455 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208996 tj Chambre 6/Section 4 23/07480 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208997 tj Loyers commerciaux 23/04035 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208998 tj 18° chambre 2ème section 22/05971 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208999 tj Chambre 21 21/10451 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209000 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/04385 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209001 tj Serv. contentieux social 23/00998 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209002 tj Serv. contentieux social 23/01001 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209003 tj 18° chambre 2ème section 22/05999 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209004 tj 3ème chambre 3ème section 23/03269 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209005 tj PS ctx protection soc 2 22/00108 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209006 tj Chambre 7/Section 2 15/09677 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209007 tj J.L.D. 23/04039 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209008 tj PCP JCP fond 23/04421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209009 tj PS ctx protection soc 2 22/01245 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre