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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18943 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208860 tj Service des référés 23/52929 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208861 tj 3ème chambre 3ème section 23/12025 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208862 tj Service des référés 23/58251 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208863 tj Serv. contentieux social 23/00399 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208864 tj JEX cab 6 23/81881 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208865 tj Service des référés 23/58399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208866 tj PCP JCP ACR fond 23/06455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208867 tj JEX cab 6 23/80816 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208868 tj Chambre 21 19/13624 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208869 tj PCP JTJ proxi fond 23/04252 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208870 tj 3ème chambre 3ème section 20/11917 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208871 tj Troisième Chambre 23/03818 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208872 tj Service des référés 23/55917 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208873 tj Chambre 8/Section 2 23/02200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208874 tj Service des référés 23/58394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208875 tj Serv. contentieux social 22/01531 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208876 tj Service des référés 23/53875 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208877 tj 9ème chambre 1ère section 22/02884 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208878 tj Serv. contentieux social 23/01016 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208879 tj PCP JCP ACR référé 23/05953 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208880 tj Service des référés 23/52937 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208881 tj Serv. contentieux social 23/01009 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208882 tj Chambre 5/Section 1 23/01457 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208883 tj Service des référés 23/52852 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208884 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08706 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208885 tj Service des référés 23/58229 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208886 tj LOYERS COMMERCIAUX 20/09593 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208887 tj PCP JCP ACR référé 23/05485 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208888 tj Service des référés 23/58188 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208889 tj PCP JCP ACR fond 23/05336 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208890 tj Service des référés 23/55431 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208891 tj Service des référés 23/54355 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208892 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/02728 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208893 tj PCP JCP ACR référé 23/07385 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208894 tj J.L.D. 23/04047 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208895 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08412 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208896 tj 3ème chambre 3ème section 21/06888 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208897 tj Serv. contentieux social 23/00981 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208898 tj Service des référés 23/57727 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208899 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208900 tj Service des référés 23/57834 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208901 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/00166 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208902 tj 9ème chambre 1ère section 19/14380 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208903 tj LOYERS COMMERCIAUX 23/02077 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208904 tj Saisies Immobilières 22/00197 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208905 tj 18° chambre 2ème section 22/07573 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208906 tj Chambre 6/Section 4 23/05139 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208907 tj Chambre 6/Section 4 23/08635 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208908 tj Chambre 6/Section 4 23/05806 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208909 tj Serv. contentieux social 22/01650 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre